Conditions générales de vente

1/ Forfait « chaudière »

NB : Les services proposés par veligaz.com ne concernent que les chaudières fonctionnant au gaz.
La souscription aux offres de veligaz.com ne constitue pas un contrat d'abonnement au sens de la norme NF X50-011, mais une prestation ponctuelle à renouveler chaque année si le client le souhaite.

Le Forfait « chaudière » comprend les opérations et services suivants, par chaudière, conformément à l'arrête du 15 septembre 2009 et à la norme NF X50-010 relative à l'entretien des chaudières à usage domestique utilisant les combustibles gazeux.

    Nettoyage du corps de chauffe, du bruleur, de la veilleuse, de l'extracteur de fumée (si incorporé dans le l'appareil)
    Vérification du circulateur (si incorporé dans l'appareil)
    Vérification et réglage des organes de régulation (si incorporés dans l'appareil)
    Vérification des dispositifs de sécurité de l'appareil
    Vérification de l'état de la nature et de la géométrie des conduits de raccordement de fumées
    (voir XP P 45-500)
    Dans le cas d'une chaudière raccordée à une Ventilation Mécanique Contrôlée VMC gaz :
        Vérification fonctionnelle de la sécurité individuelle équipant ladite chaudière.
        Nettoyage du conduit de raccordement
    Vérification des débits de gaz et réglages éventuels, si cette procédure est bien prévue par le fabricant
    Pour les chaudières avec ballons à accumulation, vérification des anodes ainsi que des accessoires fournis par le constructeur et suivant les prescriptions de celui-ci
    Dans le cas d'une chaudière équipée de bruleur à air soufflé :
        Mesure de la température des fumées
        Mesure de la teneur en dioxyde de carbone ou en oxygène dans les fumées.

Dans le cas d'une chaudière à circuit de combustion non étanche (Type B), mesure une fois les opérations de réglage et d'entretien de l'appareil réalisées, de la teneur en monoxyde de carbone (CO) dans l'ambiance et à proximité de l'appareil conformément à la méthode indiquée par la norme NF 50-010 :

    Si la teneur en CO mesurée est inférieure à 20 ppm (10 ppm à compter du 01 juillet 2014), la situation est jugée normale.
    Si la teneur e CO est comprise entre 20 (10 à compter du 01 juillet 2014) et 50 ppm, la situation est estimée anormale et la personne chargée d'effectuer l'entretien doit informer l'usager que des investigations complémentaires concernant le tirage du conduit de fumée et la ventilation du local sont nécessaires. Ces investigations, non comprises dans le forfait « chaudière » ci-dessus dénommé font l'objet de prestations complémentaires.
    Si la teneur en CO est supérieure à 50 ppm, la situation met en évidence un danger grave et immédiat et il y a injonction faite à l'usager par la personne chargée d'effectuer l'entretien de maintenir sa chaudière à l'arrêt jusqu'à la remise en service de l'installation dans mes conditions normales de fonctionnement.
    Evaluation du rendement de la chaudière et comparaison de ce rendement avec le rendement des meilleures technologie de chaudières, fonctionnant avec le même combustible, disponibles sur le marché à la date de l'entretien.
    La fourniture des joints des raccords mécaniques dont le changement est rendu nécessaire du fait des opérations d'entretien, à l'exclusion des autres pièces.
    Une attestation d'entretien conforme à l'annexe 5 de l'arrêté du 15 septembre 2009 auquel est annexé le rapport de l'analyseur de combustion et comportant « les conseils nécessaires portant sur le bon usage de la chaudière en place, les améliorations possibles de l'ensemble de l'installation de chauffage et l'intérêt éventuel de remplacement de celle-ci » (extrait de l'arrêté du 15 septembre 2009 article 2).
    Le déplacement du technicien

Ce forfait ne comprend pas :

    Le contrôle de la vacuité des conduits de fumée et pots de purge
    Vérification et entretien des radiateurs et canalisations (fuites, appoint d'eau,...)
    Entretien des dispositifs extérieurs à la chaudière (VMC, Régulation,...)
    Les éventuels dépannages non consécutifs à l'intervention du technicien de maintenance.
    Le ramonage du conduit de fumée
    Le détartrage e la chaudière
    La mise en route du chauffage en début de saison ou son extinction en fin de saison

Délai de paiement de la prestation :

Le paiement de la prestation s'effectue en ligne au comptant dés la souscription du service. Le client reconnaît l'exécution de la prestation par la signature d'un avis de passage que le technicien lui présente à la fin de son intervention.

Obligation du souscripteur :

    Le souscripteur du forfait « chaudière » déclare et atteste que sa chaudière est en état de marche au moment de l'intervention du technicien d'entretien.
    Le souscripteur du forfait « chaudière et sanitaires » déclare que l'évacuation de ses appareil sanitaires (éviers, lave main, baignoire, douche, WC) n'est pas totalement bouchée au moment de l'intervention du technicien d'entretien.
    Le souscripteur s'engage à avertir le technicien d'entretien de toute anomalie de fonctionnement de l'appareil dont il aurait eu connaissance.
    Le souscripteur s'engage à être présent le jour et à l'heure convenus pour le passage du technicien ou à le prévenir au moins 24 heures à l'avance.

Obligation du prestataire :

    Le technicien s'engage à être présent au rendez vous fixé le jour et à l'heure convenue sauf cas de force majeure telle que la neige, le verglas, et tout événement climatique ou non climatique ne permettant pas le déplacement du technicien en vélo en toute sécurité.
    En cas de retard ou d'absence, le technicien s'engage à avertit le souscripteur le plus tôt possible par courriel ou par téléphone et au plus tard à l'heure du jour fixée pour le rendez vous.
    Le prestataire s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à l'entretien de la chaudière.

Responsabilité du prestataire :

    Le prestataire déclare avoir souscrit une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile dans le cadre des activités liées au présent contrat.
    Il est responsable de la bonne qualité de l'entretien effectué.
    Le prestataire ne saurait être responsable d'éventuels incidents liés au défaut de conformité de l'installation ou des conditions de ventilation du local ou est installé l'appareil.